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LIBERTE D'EXPRESSION

Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution sans valeur contraignante) comme suit :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (qui s'adresse à tous les États membres du Conseil de l'Europe, beaucoup plus large que l'Union européenne) dispose :
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
Jurisprudence (Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »
article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme (1789)
        "Tout individu à droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de ne pas        être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, 
sans considération de frontières les informations et les idées par quelques moyens d'expression que ce soit."


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