Commerce extérieur/international - 19-04-2006 - 14:20
Les liens transatlantiques en matière de commerce et d'investissement
n'ont jamais été aussi forts : avec 57% du PIB mondial à eux deux, l'UE
et les Etats-Unis sont le moteur de l'économie mondiale. A ces liens
économiques s'ajoute le sentiment de partager des valeurs et des normes
communes. La commission du commerce international propose la mise en
place d'un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015 et
un dialogue régulier entre le PE et le Congrès américain.
Dix ans après la signature du nouvel agenda
transatlantique (1995), le rapport d'initiative rédigé par Erika MANN
(PSE, DE) et adopté ce mardi préconise que les relations UE - Etats-Unis
évoluent vers un nouveau partenariat transatlantique. Son volet
économique serait fondé sur trois grands piliers: une coopération en
matière réglementaire, un ensemble d'instruments opérationnels de
coopération - système d'alerte rapide, mécanisme bilatéral pour le
règlement des différends commerciaux et accord de troisième génération
sur l'application du droit de la concurrence - et, enfin, des accords de
coopération économique sectoriels qui s'appuient sur le programme de
travail commun UE - États-Unis.
L'accord de partenariat devrait prévoir un programme
d'élimination des barrières non tarifaires sur les grands marchés d'ici
2015, par la voie d'une harmonisation progressive des réglementations et
de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Pour les
services financiers et les marchés de capitaux, la date d'un marché
sans entraves est fixée à 2010.
Même si les différends à l'OMC portent sur moins de 2%
des échanges, le rapport recommande à la Commission européenne la
création d'un mécanisme visant à résoudre anticipativement les
différends commerciaux, avec la volonté d'épuiser toutes les voies
diplomatiques avant de se tourner vers l'Organe de règlement des
différends de l'OMC. Le système d'alerte rapide devrait permettre quant à
lui de déceler à un stade précoce les risques de conflit commercial.
Rôle du Parlement européen
Les députés veulent renforcer la dimension
parlementaire des sommets UE - Etats-Unis en associant les
parlementaires des deux parties. Serait ainsi convoquée, avant chaque
sommet, une "réunion entre le dialogue transatlantique des législateurs
et le groupe de haut niveau pour un échange des vues sur l'état
d'avancement du programme de travail".
Pour information, la commission des Affaires
étrangères votera le rapport Brok, qui traite du cadre politique des
relations transatlantiques, lors de sa réunion du 25 avril.
18/04/2006
Commission du commerce international
Président : Enrique BARÓN CRESPO (PSE, ES)
Président : Enrique BARÓN CRESPO (PSE, ES)
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